Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article S 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025166436
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →

1. Calcul de l'effectif

2. L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025166436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.