Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025166451
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Conception
2. § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
3. § 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
4. - sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
5. - ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
6. § 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 800 mètres carrés.
Aller plus loin
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