Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025172836
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Niveaux partiels
2. La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l'exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
3. - le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ;
4. - soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins 2 mètres au niveau le plus élevé ;
5. - le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ;
6. - la surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand ;
7. - aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.
Aller plus loin
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