Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025172851
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les ateliers de reliure et de restauration ;
5. - les magasins de conservation de documents ;
6. - les locaux d'archives ;
7. - les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;
8. - les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.
9. b) Locaux à risques moyens :
10. - les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.
11. Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.