Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 10

Article en vigueur depuis le 22 mai 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Pressurisation
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 3 : Pressurisation
IdentifiantLEGIARTI000024879289
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 mai 2004)Légifrance →

1. Stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

2. § 1. Dans le cas où un stockage aérien d'hydrocarbures est nécessaire, soit pour assurer le fonctionnement normal des équipements de chauffage ou de pressurisation, soit pour assurer le bon fonctionnement des équipements de sécurité, celui-ci doit être éloigné de 5 mètres au moins de la structure et être protégé par une clôture efficace.

3. § 2. Le stockage d'hydrocarbures liquides doit comporter une cuvette de rétention, d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024879289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.