Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 12

Article en vigueur depuis le 3 février 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 4 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024879307
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →

1. Zone protégée

2. § 1. Une "zone protégée" doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d'un affaissement éventuel de l'enveloppe.

3. § 2. Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes :

4. - surface égale à 10 m² par unité de passage de la sortie ;

5. - hauteur au moins égale à celles des portes ;

6. - supports rigides calculés avec une surcharge de 25 daN/m³.

7. § 3. Les supports rigides doivent être reliés aux sorties ; celles-ci doivent être protégées par un cadre autostable, calculé dans les conditions les plus défavorables d'affaissement de l'enveloppe.

8. Dans le cas où la chute de l'enveloppe risque d'obstruer les sorties, les zones protégées doivent s'étendre vers l'extérieur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024879307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.