Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 15

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Aménagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 5 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000048310330
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →

1. Gros mobiliers et tribunes

2. § 1. Les stands, les estrades et les cloisons-écrans sont réalisés en matériaux de catégorie M3.

3. § 2. Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048310330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.