Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 16

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Aménagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 5 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000048310327
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →

1. Sièges

2. Sans préjudice des dispositions de l'article SG 15 § 2, les dispositions de l'article AM 18 sont applicables à tous les sièges y compris ceux des tribunes démontables ou non.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048310327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.