Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
Section 5 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000024879392
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →
1. Décoration
2. L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2.
Aller plus loin
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