Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 18

Article en vigueur depuis le 29 mars 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Chauffage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 6 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000024879406
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 29 mars 2005)Légifrance →

1. Domaine d'application

2. § 1. Les appareils suivants sont interdits à l'intérieur des structures gonflables :

3. - les appareils présentant des flammes nues, des éléments incandescents (ou susceptibles de projeter des particules incandescentes) ;

4. - les appareils fonctionnant au gaz ;

5. - les générateurs d'air chaud à échange direct.

6. § 2. Les installations de chauffage doivent respecter les dispositions des articles SG 5 (§ 5), SG 8 et SG 10.

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