RattachementSection 8 : Vérifications et contrôles
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
Section 8 : Vérifications et contrôles
IdentifiantLEGIARTI000024879634
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →
1. Registre de sécurité
2. Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :
3. - une partie constituée par la notice technique du constructeur ;
4. - une partie tenue à jour par l'exploitant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.