Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 25

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1983 au 30 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Vérifications et contrôles
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  3. Section 8 : Vérifications et contrôles
IdentifiantLEGIARTI000024900830
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →

1. Vieillissement de l'enveloppe

2. § 1. Le contrôle du vieillissement naturel de la paroi souple des structures gonflables doit être réalisé au moyen d'échantillons prélevés sur trois panneaux fixés à demeure sur la face extérieure. Ces panneaux doivent mesurer 1,40 mètre de côté.

3. § 2. Ce contrôle doit avoir lieu à la livraison, puis tous les trois ans. Les essais de réaction à feu doivent être réalisés par un laboratoire agréé par le ministre de l'intérieur. Les procès-verbaux doivent pouvoir être présentés lors du passage de la commission de sécurité. A la livraison, la fourniture du procès-verbal est à la charge du constructeur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024900830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.