Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article SG 6

Article en vigueur depuis le 3 février 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Pressurisation
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  4. Section 3 : Pressurisation
IdentifiantLEGIARTI000024879138
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle SG 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →

1. Généralités

2. § 1. La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée :

3. - par une soufflerie normale ;

4. - par une soufflerie de sécurité ;

5. - par une soufflerie de remplacement (éventuellement).

6. Une soufflerie de remplacement est nécessaire à la poursuite de l'exploitation en cas de défaillance de la soufflerie normale.

7. § 2. La pressurisation doit être assurée par un apport d'air au moins égal aux fuites naturelles. Cet apport d'air est fourni par 2 souffleries, indépendantes l'une de l'autre : la soufflerie normale et la soufflerie de sécurité.

8. Deux souffleries doivent toujours être en état de fonctionnement.

9. § 3. En cas d'arrêt de la soufflerie normale, et en l'absence d'une soufflerie de remplacement, l'exploitant doit faire évacuer le public si la soufflerie normale n'est pas remise en service au bout de 10 minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024879138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.