Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025198917
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;
5. - les locaux de réception des matériels et des marchandises ;
6. - les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.
7. b) Locaux à risques moyens :
8. - les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;
9. - les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.
Aller plus loin
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