Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article T 16

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025198953
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Volume libre

2. § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.

3. Les caractéristiques de ce volume libre sont les suivantes :

4. - largeur minimale de 8 mètres ;

5. - hauteur au moins égale à celle de la salle ;

6. - il ne comporte :

7. - aucun matériel ou aménagement ;

8. - aucun exutoire, ni aucune baie ou bande d'éclairage naturel ;

9. - les matériels et les canalisations électriques doivent être limités à ceux nécessaires au fonctionnement de ce volume ;

10. - il est limité en partie supérieure par deux retombées d'au moins un mètre formant écran de cantonnement de part et d'autre.

11. Des amenées d'air, destinées au désenfumage des cantons latéraux, doivent être disposées dans ce volume libre ; leur surface géométrique totale doit être au moins égale à la moitié de la valeur nécessaire au désenfumage du plus grand canton.

12. Les cantons situés de part et d'autre doivent être désenfumés dans les conditions prévues par l'instruction technique relative au désenfumage.

13. § 2. Les volumes libres peuvent être utilisés comme dégagements principaux.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025198953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.