Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article T 18

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  5. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000025198960
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Conception générale des dégagements

2. § 1. Un tiers au moins de la surface des salles d'expositions doit être réservé à la circulation du public.

3. § 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), aucun dégagement ne peut être commun avec les dégagements des locaux occupés par des tiers.

4. § 3. Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner les conditions d'évacuation envisagées pour chaque niveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025198960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.