Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article T 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025194896
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Calcul de l'effectif

2. L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

3. a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;

4. b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.

Aller plus loin

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