Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025194920
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Propriétaires, organisateurs, exposants
2. Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :
3. -les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;
4. -les organisateurs d'expositions ;
5. -les exposants et locataires de stands.
6. Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.
Aller plus loin
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