Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 8 : Installations au gaz
IdentifiantLEGIARTI000025200633
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 32 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. Les installations électriques comprennent :
3. - les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ;
4. - les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité.
5. La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau électrique de chaque stand.
Aller plus loin
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