RattachementSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025200992
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 39 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Machines et appareils présentés en fonctionnement
2. § 1. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant.
3. § 2. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur selon les dispositions prévues à l'annexe du présent chapitre.
Aller plus loin
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