RattachementSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025200998
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Machines à moteurs thermiques ou à combustion
2. Véhicules automobiles
3. § 1. La liste des stands présentant des machines et appareils en fonctionnement doit être fournie à l'organisateur et à la commission de sécurité ; le chargé de sécurité visé à l'article T 6 devra, au préalable, en avoir assuré le contrôle dans les conditions de délai fixées à l'article T 5 (§ 1).
4. Dans tous les cas, les gaz de combustion doivent être évacués à l'extérieur de la salle.
5. § 2. Les réservoirs des moteurs présentés à l'arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clé. Les cosses des batteries d'accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles.
6. § 3. Lorsque la force motrice est nécessaire pour actionner certains appareils présentés dans les stands, celle-ci doit être d'origine électrique ; toutefois, les machines à moteurs thermiques ou à combustion sont autorisées sous réserve du respect des articles du chapitre V du titre Ier du livre II après avis de la commission de sécurité.
Aller plus loin
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