Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article T 42

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  5. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025201004
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 42 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Distribution de fluides sur les stands

2. En dehors de l'eau (à une température inférieure à 60 °C), de l'air et des gaz neutres, les fluides doivent être distribués à une pression inférieure à 0,4 bar.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025201004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.