RattachementSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025201075
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 45 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Matériels, produits, gaz interdits
2. § 1. Sont interdits dans les établissements du présent type :
3. - la distribution d'échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ;
4. - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ;
5. - les articles en celluloïd ;
6. - la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs ;
7. - la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone.
8. § 2. L'emploi de l'acétylène, de l'oxygène, de l'hydrogène ou d'un gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf dérogation particulière accordée à l'exposant par l'autorité administrative compétente.
Aller plus loin
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