RattachementSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025201077
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →
1. Liquides inflammables
2. L'emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes :
3. - 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 mètres carrés avec un maximum de 80 litres ;
4. - 5 litres de liquides inflammables de première catégorie.
Aller plus loin
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