Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 3 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024803616
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Volumes libres intérieurs
2. § 1. L'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs est applicable aux établissements visés par le présent chapitre.
3. § 2. Pour les seuls atriums couverts bordés de locaux réservés au sommeil, en aggravation des dispositions prévues par l'instruction technique n° 263, les mesures suivantes sont applicables :
4. - l'implantation des locaux à risques particuliers est interdite en bordure de l'atrium ;
5. - les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium doivent être PF de degré une 1/2 heure ou E30 et montés dans des châssis fixes.
Aller plus loin
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