Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 17

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 9 juillet 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 4 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024803704
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. (Abrogé suite à la modification de l'article U5, § 2)

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