Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 25

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Aménagements intérieurs
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 5 : Aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000024803988
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Tentures, rideaux, voilages

2. § 1. En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistantes au feu imposées dans les dégagements.

3. § 2. En aggravation des dispositions de l'article AM 12 (b), l'emploi de matériaux de catégorie M2 est exigé quelle que soit la superficie du local.

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