Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 28

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000024804101
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 28 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Appareils installés dans les chambres des malades

2. Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024804101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.