RattachementSection 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
IdentifiantLEGIARTI000024804309
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 33 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Principes
2. L'usage de l'anesthésie par voie pulmonaire, à l'aide de produits susceptibles de former avec l'atmosphère ambiante un mélange explosif pouvant s'enflammer en présence d'étincelles ou de points chauds, est réservé à des locaux spéciaux à usage exclusif. Ces locaux, désignés par les lettres AIA (anesthésiques inflammables autorisés), doivent être repérés par marquage sur leurs portes d'accès.
Aller plus loin
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