Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1989 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementTitre II : Dispositions particulières.
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000026022836
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 37 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 juin 1989)Légifrance →
1. Définitions.
2. § 1. Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la norme française NF S 90-155 (2) relative aux réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. Cette norme s'applique aux gaz suivants :
3. - oxygène ;
4. - protoxyde d'azote ;
5. - air à usage médical ;
6. - azote ;
7. - hélium ;
8. - dioxyde de carbone ;
9. - mélanges spécifiés des gaz précédents ;
10. - aspiration médicale (vide).
11. § 2. Les gaz comburants (oxygène, protoxyde d'azote ou mélange d'oxygène avec des gaz mentionnés ci-dessus renfermant plus de 22 p. 100 d'oxygène) font l'objet de mesures particulières définies soit dans la norme NF S 90-155*, soit dans la suite du présent règlement.
Aller plus loin
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