Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1989 au 30 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementTitre II : Dispositions particulières.
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000026022663
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 juin 1989)Légifrance →
1. Vérifications techniques.
2. En aggravation des dispositions de l'article GE 7 (§ 1), les vérifications techniques des établissements de 4e catégorie doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour les établissements de 1 re , 2 e et 3 e catégories.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.