Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 42

Article en vigueur depuis le 1er février 2007.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 13 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 13 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024807859
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 42 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er février 2007)Légifrance →

1. § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

2. - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;

3. - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

4. § 2. Des RIA doivent être installés dans les établissements de 1re catégorie. De plus, ils peuvent être exceptionnellement demandés par la commission de sécurité dans des bâtiments :

5. - soit situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;

6. - soit présentant une distribution intérieure compliquée.

7. § 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée :

8. - dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3, pour les escaliers visés à l'article U 18 (§ 3) ;

9. - dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau.

10. § 4. Un système d'extinction automatique du type sprinkleur ou toute autre installation d'extinction visée à l'article MS 30 peuvent exceptionnellement être demandés par la commission de sécurité dans certains locaux à haut risque d'incendie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024807859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.