RattachementSection 14 : Hôpitaux de jour -
Locaux médicaux de thermalisme
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 14 : Hôpitaux de jour -
Locaux médicaux de thermalisme
IdentifiantLEGIARTI000024808096
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 49 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Définition
2. Par "hôpital de jour" (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.
3. Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.
Aller plus loin
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