RattachementSection 14 : Hôpitaux de jour -
Locaux médicaux de thermalisme
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 14 : Hôpitaux de jour -
Locaux médicaux de thermalisme
IdentifiantLEGIARTI000024808101
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 50 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Dispositions applicables
2. § 1. Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur après avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité.
3. Les intercommunications éventuelles doivent être réduites au minimum ; elles doivent être constituées par des dispositifs conformes à l'article CO 10.
4. § 2. Les dispositions suivantes du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux de jour et aux locaux médicaux de thermalisme :
5. - articles U 1 à U 4 et U 7 ;
6. - article U 10 (§ 3 et § 4) ;
7. - article U 12 (§ 1) ;
8. - articles U 13 à U 15 ;
9. - article U 18 (§ 1) ;
10. - articles U 21 et U 25 à U 29 ;
11. - article U 30 (§ 1) ;
12. - articles U 32 à U 35 et U 41 ;
13. - article U 42 (§ 1) ;
14. - article U 43 ;
15. - article U 45 (§1) ;
16. - articles U 46 et U 48 ;
17. - articles U 51 à U 64.
Aller plus loin
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