Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 51

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
IdentifiantLEGIARTI000024808110
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 51 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.

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