Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 2 : Isolement et implantation
IdentifiantLEGIARTI000024803558
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 2006)Légifrance →
1. Parc de stationnement couvert
2. Un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type à condition d'être placé obligatoirement sous la même direction.
3. Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.
Aller plus loin
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