Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Référencearticle U 63 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Entretien
2. Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.
Aller plus loin
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