Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Référencearticle U 64 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Vérifications techniques
2. § 1. Les installations de gaz médicaux doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du titre Ier.
3. § 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
4. - les stockages de gaz médicaux ;
5. - les installations de distribution de gaz médicaux.
6. Elles ont pour objet de s'assurer :
7. - de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
8. - des conditions de ventilation des magasins et centrales de gaz médicaux ;
9. - de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
10. - de la manoeuvre des vannes de sectionnement ;
11. - du réglage des détendeurs ;
12. - de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.
Aller plus loin
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