Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article V 12

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
  5. Section 7 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025194716
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →

1. Système d'alarme

2. Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

Numérotation : Avant le 30 août 2003, ce texte figurait à l'article V 10 (Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025194716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.