Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025177369
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →
1. Calcul de l'effectif
2. L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
3. a) Etablissements comportant des sièges :
4. - 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;
5. b) Etablissements ne comportant pas de siège :
6. - 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
Aller plus loin
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