Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025177380
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle V 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →
1. Monuments historiques
2. Dans les établissements figurant sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 10, ne peuvent être réalisés que dans les conditions fixées par les textes réglementaires relatifs aux monuments historiques.
Aller plus loin
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