Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020336389
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
3. - 100 personnes en sous-sol ;
4. - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
5. - 200 personnes au total.
Aller plus loin
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