RattachementSection 6 : Moyens de secours et consignes
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 6 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000025177334
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 juin 1993)Légifrance →
1. Systèmes de sécurité incendie, système d'alarme
2. Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
3. Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.
4. Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
5. Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Aller plus loin
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