Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article W 15

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
  5. Section 6 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000048088183
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →

1. Alerte

2. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048088183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.