Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025177013
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →
1. Calcul de l'effectif
2. L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :
3. a) Aménagements intérieurs prévus :
4. - 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
5. b) Aménagements intérieurs non prévus :
6. - 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.
Aller plus loin
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