Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025177055
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les locaux d'archives et de stockage de papier ;
5. - les ateliers d'imprimerie.
6. b) Locaux à risques moyens :
7. - les magasins de réserves ;
8. - les ateliers de reprographie ;
9. - les locaux de conservation de documents informatiques ;
10. - les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.
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