1. Enfouissement
2. En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article W 5
Article en vigueur depuis le 21 mai 1983.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
- Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025177097
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.