Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 4 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000025177199
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
3. § 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes doivent être désenfumés.
4. § 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.