Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
  5. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000025143910
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle X 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Domaine d'application

2. Si les cheminements desservant les zones d'activités sportives sont indépendants de ceux réservés aux spectateurs, les effectifs sont dissociés pour le calcul des dégagements.

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