Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 22

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 8 : Eclairage

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
Section 8 : Eclairage

IdentifiantLEGIARTI000025144158

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle X 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Eclairage normal

2. Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus ; cette disposition n'interdit pas leur fixation sur des éléments de couverture mobiles, ni l'utilisation de herses mobiles.

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